Propriétaire bailleur en location nue ou meublée, vous devez connaître les diagnostics obligatoires immobiliers pour louer votre bien sereinement. Pour ne pas vous faire surprendre, voici un point sur vos obligations et les informations à communiquer à vos locataires.
Quand devez-vous réaliser les diagnostics obligatoires pour louer votre bien ?
L’obligation de présenter ces diagnostics pour la location de votre bien s’impose à vous, quel que soit le type de location :
- vide ;
- meublée ;
- pour une résidence principale ;
- pour une résidence secondaire ;
- sur une longue durée ;
- sur une courte durée.
Ces diagnostics doivent être remis à votre locataire lors de la signature du bail.
Je vous conseille donc de faire le point sur les diagnostics immobiliers obligatoires qui s’imposent à vous pour louer votre bien avant de publier votre annonce.
Ces diagnostics peuvent être fournis par voie dématérialisée sauf si le locataire s’y oppose.
En revanche, si votre bail est reconduit, vous n’êtes pas tenu de représenter ces diagnostics.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour louer ?
Ils sont au nombre de 6 et regroupé au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) :
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ;
- si votre installation intérieure d’électricité a plus de 15 ans, le diagnostic électricité ;
- si votre installation intérieure de gaz a plus de 15 ans , le diagnostic gaz ;
- l’état des risques naturels et pollutions ;
- le diagnostic bruit.
📌 Le DPE apparaît dans l’annonce et renseigne votre locataire sur les charges énergétiques prévisionnelles qu’il devra ajouter à son loyer.
📌 Le diagnostic amiante ne fait pas partie des diagnostics obligatoires pour louer, mais votre locataire peut vous en faire la demande
Qui peut réaliser ces diagnostics ?
Vous devrez confier la réalisation de ces diagnostics à un expert habilité. Pensez donc à les prévoir suffisamment tôt pour que leurs obtentions ne retardent pas votre location.
Des questions subsistent à propos de ces diagnostics obligatoires à fournir à votre locataire ?
N’hésitez pas à nous contacter.
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