Diagnostic amiante : à savoir pour vendre ou louer

diagnostic amiante obligations pour vendre ou louer

Le diagnostic amiante fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre ou louer votre bien. Vous devez donc l’inscrire dans la liste des prérequis pour constituer votre dossier technique immobilier et mener à terme votre transaction immobilière. 

diagnostic amiante pour vendre ou louer

Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?

Le diagnostic sur l’état d’amiante est un constat de repérage pour identifier sa présence dans un bien immobilier. 

Auparavant utilisée pour ses qualités d’isolant, sa résistance mécanique à la traction et au feu, la poussière qu’émet l’amiante lorsqu’elle se dégrade est dangereuse pour le système respiratoire. L’interdiction de son utilisation est effective depuis le 1er janvier 1997.

La présence d’amiante se repère en particulier dans les faux plafonds, les canalisations et des revêtements de sols.

Pour que le rapport soit reconnu, vérifiez que le professionneI qui réalise ce diagnostic, dispose d’une habilitation à suivre une procédure de détection réglementée par L’AFNOR .

Dans quel cas réaliser un diagnostic amiante ? 

L’obligation de réaliser un diagnostic sur l’état d’amiante s’applique :

  • quand le permis de construire affiche une date de délivrance antérieure au 1er juillet 1997 ;
  • à la vente d’une maison, d’un appartement, d’un box, ou d’une cave ;
  • à l’intérieur et depuis 2013 à l’extérieur des logements pour les maisons qui ne sont pas en copropriété
  • aux parties communes en cas de vente de biens en copropriété. 

 📌 Vous remarquez que l’exigence de ce diagnostic ne se limite pas aux biens à usage d’habitation.

Notez également que si vous louez votre logement, la loi Alur prévoit qu’une attestation amiante soit annexée au bail , si votre permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante  ?

Établi après le 1er janvier 2013, sa durée de validité est illimitée

📌 Cependant, si le précédent rapport mentionne la présence de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante au sein du bien immobilier, refaites-le.

📌 Vous devez renouveler un diagnostic amiante si sa réalisation est antérieure à 2013.

Comment obtenir un diagnostic amiante à Villepreux ou la Clayes-sous-Bois ?

Pour délivrer ce diagnostic, le spécialiste doit  :

  • être habilité ;
  • disposé de la certification ;
  • être en mesure d’attester d’une assurance spécifique pour ce type de mission.

📌 Si vous êtes propriétaire d’un bien dans lequel on a détecté la présence d’amiante, vous n’êtes pas tenu d’effectuer les travaux.

 🔖 Mais vous avez l’obligation de soumettre l’information à vos acheteurs potentiels. 

Certains points vous semblent encore flous ? 

N’hésitez pas à nous poser vos questions, nous connaissons bien le sujet.

0 Commentaires

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *