Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit figurer dans le dossier diagnostic technique (DDT). Ce document est donc requis pour la promesse de vente et lors de l’acte de vente définitif. Si vous souhaitez louer votre bien, vous devrez également le présenter à votre locataire. Pour aborder sereinement la réalisation de ce diagnostic, je vous explique ce que vous devez en retenir.

Qu’est-ce que le diagnostic plomb ? 

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) mesure la concentration de plomb dans les revêtements du logement. Sont concernés les peintures (y compris celles des volets), les plâtres, les briques. Ce sont les risques d’inhalation de fines particules et de l’ingestion de fragments des revêtements dégradés qui sont recherchés. La présence de ces éléments expose les occupants au saturnisme. Cette intoxication par le plomb peut entraîner des troubles irréversibles du système nerveux central et avoir des conséquences létales. Pour ces raisons, le diagnostic plomb impose de nombreux points de contrôle aux biens concernés. 

📌 Les canalisations sont exclues de ce diagnostic.

Dans quels cas devez-vous réaliser un diagnostic plomb ? 

Vous êtes concernés si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949 que vous souhaitez vendre ou louer. 

Ce diagnostic porte donc sur les biens à usage d’habitation.

Pour un immeuble d’habitation, le repérage de plomb s’étend aux parties communes. 

Combien de temps est valable un diagnostic plomb ?

Si le constat de risque d’exposition au plomb fait état de l’absence de plomb ou d’une présence inférieure au seuil en vigueur, sa date de validité est illimitée. Il suffit de joindre ce diagnostic lors de la vente. 

Si par contre, le constat fait état de la présence de plomb, votre diagnostic doit avoir moins d’un an le jour de la vente de votre bien.

Pour une location, la durée de validité est de 6 ans. 

Qui peut réaliser ce diagnostic ?

Seul un diagnostiqueur certifié peut vous fournir le constat de risque d’exposition au plomb.

La mesure de la concentration en plomb se réalise avec un appareil à fluorescence X qui représente un investissement important.

Il doit également posséder une assurance en responsabilité couvrant ce type de mission.

En cas de présence de plomb supérieur au seuil, vous serez dans l’obligation de réaliser des travaux :

• pour supprimer le risque d’exposition au plomb en recouvrant les surfaces abîmées ;
• pour remplacer les plinthes, les fenêtres présentant des surfaces dégradées. 

Vous avez des questions sur vos obligations de propriétaires au niveau des diagnostics ? N’hésitez pas à nous contacter.